TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/05871
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 26/05871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L5L
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU :
31 Juillet 2026
Affaire :
Mme [B], [H] [Y]
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 31 Juillet 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure
Greffier : Anne BIZOT
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière du mineur :
[A], [R] [W], fils de [Q] [S] [W], concubine de l'adoptante,
né le [Date naissance 1] 2022 à 6 heures 4 minutes à [Localité 2], de sexe masculin,
PAR :
[B], [H] [Y], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], cadre responsable d'équipe, demeurant [Adresse 1],
Dit que le mineur faisant l’objet de ladite adoption plénière conservera son nom : [W],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 17 décembre 2025,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l' adopté pour tenir lieu d'acte de naissance à l'adopté ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [Etablissement 1] 4ème ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON,
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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