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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05871

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L5L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 31 Juillet 2026 Affaire : Mme [B], [H] [Y] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8a1d6da041962ad73cb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/05871

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/05871

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e95cdc6046d4710f723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1