TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/03147

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 22/03147 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIDM

N° MINUTE :

Contradictoire

Copies délivrées certifiées conformes
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 Juin 2026

DEMANDERESSE

Société CLCT ARCHITECTES

représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la S.A. ETANDEX

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207

S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548

S.A.S. QUALICONSULT

représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de la société [Y]

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0169

S.A. ETANDEX

représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250

S.A.R.L. ENTREPRISE [Y]

représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317

PARTIE INTERVENANTE

S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la société [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

Nous, Marion BORDEAU, Juge, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Audrey BABA, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 1ère section.

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 28 septembre 2026 à 10H10 de la 6ème chambre 1ère section.

Fait à [Localité 1], le 04 juin 2026

La Greffière Le Juge de la Mise en Etat