Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03147
TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03147
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDT Grosse délivrée à
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/03147
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03147 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIDM N° MINUTE : Contradictoire Copies délivrées certifiées conformes le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_caen n° 22/03147
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 22/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDY6 ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de proximité d'AVRANCHES du 19 Janvier 2022 RG n° 11-20-000291 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026
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ca other ca_rennes n° 22/03147
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/03147
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338 N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYLJ M. [S] [B] C/ S.A.S. [8] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 21/04/2022 RG : 21/00278 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bapt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03147
TJ 14118, 26 nov. 2025, RG 22/03147
N° du répertoire général : N° RG 22/03147 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDMF 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N°25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/03147
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 22/03147 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTPX DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 15] (29) demeurant [Adresse 11] Madame [S] [X] divorcée [Z] née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] r
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/03147
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 22/03147
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 22/03147 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IUFY ; C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03147
TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 22/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDT Affaire : [N] [S] [H] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN-PUCHOL, Juge de la Mise en Et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03147
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 22/03147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 14 MAI 2024 N° RG 22/03147 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYZ AFFAIRE : Epoux [I] C/ [V] [G] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03147
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03147
C6 N° RG 22/03147 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03147
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03147
N° RG 22/03147 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ATELIER D'ARCHITEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03147
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/03147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03147 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAP AFFAIRE : [B] [T] C/ Société MULTI-TEX anciennement dénommée VERO PIZZERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03147
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 septembre 2022 RG :22/00635 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03147
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/03147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°84, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/03147 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFHPU Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03147
CA Lyon, 15 mars 2023, RG 22/03147
N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISQ Décision du juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE en référé du 28 mars 2022 RG : 1222000011 [L] C/ S.C.I. ATIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03147
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03147
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03147
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03147
N° RG 22/03147 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03147
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03147 - N° Portal
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