TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026

AL/SL
N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMBR

89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :
Association UDAF
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

DEMANDERESSE

Association UDAF, dont le siège social est sis 6 rue le Verrier - CS 30187 - 76130 MONT SAINT AIGNAN CEDEX

représentée par Me Yoann GONTIER, substitué par Me Antoine CHASTEL avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 98

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX 1
non comparante, dispensée de comparaitre

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l’an deux mil vingt six, le trente Juin

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU,secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu les parties à l’audience du 30 Juin 2026,

Vu la requête présentée le 10 Octobre 2025 par l’Association UDAF, en contestation de la décision de rejet implicite de la Commission de recours amiable de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe confirmant la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 13 Septembre 2024 par la salariée Mme [F] [W],

Vu le courriel en date du 19 décembre 2025 par lequel l’Association UDAF a indiqué se désister de sa demande,

Vu le courriel en date du 24 Juin 2026 par lequel la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe accepte le désistement de l’UDAF,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS