Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01206


Vérifier : TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
26/01206
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
MàJ source
2026-07-31
Id
6a6cfaafd6da041962ae04a4

Texte de la décision

1,995 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 04 Juin 2026
Service de proximité
N° RG 26/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGAJ

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Monsieur [G] [L]
né le 27 Mars 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [T] [P]
née le 24 Juin 1997 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Monsieur [E] [L]
né le 04 Janvier 1995 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DÉFENDERESSE

Société TURKISH AIR LINES
[Adresse 3] Côte d’Azur
[Adresse 4]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Selon Assignation au fond en date du 28 Janvier 2026, Monsieur [G] [L], Madame [T] [P] et Monsieur [E] [L] ont fait convoquer la Société TURKISH AIR LINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Juin 2026;

Monsieur [G] [L], Madame [T] [P] et Monsieur [E] [L] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;

La Société TURKISH AIR LINES n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [G] [L], Madame [T] [P], et Monsieur [E] [L] et le déclare parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Juin 2026 par Monsieur PERRONE, Magistrat Honoraire Juge du tribunal judiciaire, assisté de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à Me Mathilde KOUJI-DECOURT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.