Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01206
TJ 13055, 21 août 2026, RG 26/01206
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABRZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01206
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01206 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGLH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01206
TJ 67482, 17 août 2026, RG 26/01206
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01206 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQP7 Le 17
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ca other ca_douai n° 26/01206
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45U [V] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 09 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01206
CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01206 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAQI Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01206
TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/01206
N° RG 26/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/01206
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N3M JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [C] [H] [Z] C/ S.A.S. [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01206
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01206 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBVB AFFAIRE : [V] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Yveline LE GUEN [B] [K] [V] [C] [Q] [J] [U]
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ca other ca_paris n° 26/01206
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYFF PAR LE NUMÉRO RG n° 26/01160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2L Nature de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01206
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01206
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01206 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA7L Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01206 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA7L N° minute : 26/190 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01206
TJ 31555, 6 juin 2026, RG 26/01206
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZG ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01206
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01206 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGAJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [G] [L] né le 27 Mars 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01206
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/01206
N° RG 26/01206 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 26/01206 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXM Copie executoire à
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/01206
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/01206
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VWQ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu les di
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01206
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01206
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01206 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CXZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avr
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ca other ca_paris n° 26/01206
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01206 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01206
TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01206
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01206 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKY6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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