TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01252
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 04 Juin 2026
Service de proximité
N° RG 26/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGIK
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Syndicat des Copropriétaires LES DEUX ROIS, sis [Adresse 1],
Représenté par son syndic la SARL CABINET VICTORIA
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
Monsieur [O] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 4] [Adresse 5]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Assignation au fond en date du 03 Février 2026, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6], sis [Adresse 1], a fait convoquer Monsieur [O] [B] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Juin 2026;
Le Syndicat des Copropriétaires LES DEUX ROIS, sis [Adresse 1], a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [O] [B] n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance du (des) demandeur(s) et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Constate le désistement d’instance du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6], sis [Adresse 1], et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 04 Juin 2026 par Monsieur PERRONE, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR
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