Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01252
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6DW AFFAIRE : Mme [A] [S] [O] [J] épouse [E] C/ M. [F] [Y] [E] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ce aux avocats 1 extrait IFPA RÉPUBLIQ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01252
TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01252
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01252 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01252
TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01252
N° RG 26/01252 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYM4 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 ____________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01252
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01252
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01252 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMFN Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01252
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01252
DOSSIER N° RG 26/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B4W Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA TOUR DE SALVAGNY C/ [N] [H] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.768) Expédition délivrée à : M. [X] TRIBUNAL
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01252
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBVI Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01252
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/01252
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 28/07/2026 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBZ5-W-B7K
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01252
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/01252
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RKCA du 23 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [F] c/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Aude GIUGLARIS l’an deux mil vingt six et
-
ca other ca_douai n° 26/01252
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVJZ Ordonnance (N° 25-1374) rendu le 12 Février 2026 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 1] D
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01252
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/01252
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01252 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBEE MINUTE n° : 26/00342 DATE : 10 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01252
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGIK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES DEUX ROIS, sis [Adresse 1], Représenté par son syndic la SAR
-
ca other ca_rennes n° 26/01252
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/01252
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°183 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKPB (Réf 1ère instance : 25/00001) M. [A] [B] E.A.R.L. [Adresse 1] C/ M. [T] [B] M. [J] [B] Mme [X] [L] Mme [F] [R] M. [O] [V] M. [I] [H] Mme [S] [G] Mme [C] [Q] Mme [U] [W] Mme [Z] [E]
-
ca renvoi ca_versailles n° 26/01252
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01252
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01252
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01252
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01252
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DP7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avr
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01252
TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01252
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBG - Isolement Monsieur [G] [Y] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01252
TJ 30189, 15 mars 2026, RG 26/01252
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01252 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOVX ORDONNANCE DU 15 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
-
ca other ca_paris n° 26/01252
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01252 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01252
TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01252 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCHK Minute n° 26/157 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles