TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04806
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 128
du 26 Juin 2026
N° RG 25/04806 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJZ
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptant :
[E] [F]
comparant en personne
Adoptée enfant mineur :
[T], [Z] [I]
Comparante, en présence de [B], [X] [I] sa mère
Copies certifiées conformes :
- [E] [F] (LRAR)
- [B], [X] [I] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX JUIN,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Emmanuelle CANO, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de [T], [Z] [I] née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à dix huit heures trente huit minutes du sexe féminin par [E] [F] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) exerçant la profession de monteur de palette et marié le le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 3] avec [B], [X] [I] (mère biologique de l’adopté) et demeurant ensemble [Adresse 1],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 12 janvier 2024,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [T] [Z] [F], ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 06 mars 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 4],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [E] [F] et [B], [X] [I], (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge du requérant,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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