Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04806
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H4 AFFAIRE : Mme [F] [D] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La MACSF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE G
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04806
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 128 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [E] [F] comparant en personne Adoptée enfant mineur :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04806
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04806
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TPF Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT [C] [B] veuve [T] [M] [T] C/ [D] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04806
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04806
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04806
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04806
Min N° 26/00402 N° RG 25/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6J Mme [V] [M] C/ M. [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau
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ca other ca_rennes n° 25/04806
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/04806
4ème Chambre ARRÊT N°107 N° RG 25/04806 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDFX (Réf 1ère instance : 25/00110) Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ M. [T] [A] Mme [V] [F] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie [Localité 2]-[Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04806
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur et Madame, [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04806 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2TD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le j
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04806
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3B Expédition délivrée le 16
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04806
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04806
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14 Heures 47 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04806
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04806
Dossier N° RG 25/04806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04806 Nous, Boujemaa A
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ca other ca_aix_provence n° 25/04806
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW65 Ordonnance n° 2025/M266 Monsieur [M] [E] représenté par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Malcolm MOULDAIA, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04806
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04806
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/04806 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTP6 ______________________ MINUTE N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04806
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Dominique DI CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04806
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUWF Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/831 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [X] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04806
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie MAYA-AVRIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 septembre
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ca other ca_paris n° 25/04806
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04806 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04806
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/04806
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04806 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5K MINUTE n° : 2025/ 472 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04806
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04806
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/04806 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4I Minute : 25/253 S.D.C. LES MYOSOTIS TRANCHE 3 sis [Adresse 11], [Adresse 2] et [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04806
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/04806
DOSSIER N° : N° RG 25/04806 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GES AFFAIRE : [V] [I] / La société AXE SAS, La société FSC, SELARL MEYER et ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT
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