TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00401
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 26/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WA
N° B 26/
DÉSISTEMENT
DU : 26 Mai 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [D] [E] [R] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
E.U.R.L. BH PLOMBERIE CHAUFFAGE, représentée par Monsieur [L] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par M. [T] [L] (Gérant)
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Décembre 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément par l'intermédiaire de son conseil se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de Madame [D] [E] [R] épouse [N] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Madame [D] [E] [R] épouse [N] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Céline GARRIGUES, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Sophie FRUGIER, Cadre Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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