CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 23/04285

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél :

Chambre : Chambre 2 B

N° RG : N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023

Date de la saisine : 13 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 15/05999

---

[C] [X], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR

[M] [I], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR

[V] [X] épouse [U], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

[T] [X], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

[N] [X], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

[W] [X] représentée par ses représentants légaux, M. [S] [X] et Mme [G] [L], demeurant [Adresse 6] (BELGIQUE)

Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

[K] [X], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

S.A.S. [1], intervenante volontaire, demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 369 à 376, 801 et 907 du code de procédure civile modifiés,

Attendu que par conclusions du 15 Juillet 2026, notifiées à l'adversaire, il est fait état du décès de M. [T] [X],

CONSTATONS l'interruption de l'instance à l'égard de M. [T] [X] ;

IMPARTISSONS aux parties un délai jusqu'au 30 septembre 2026, pour nous faire connaître les diligences accomplies en vue de reprendre l'instance.

DISONS que passé ce délai, et sauf prorogation à la demande expresse de l'une des parties, l'affaire sera radiée d'office.

Colmar, le 31 Juillet 2026

Le magistrat,

Copie aux avocats le