Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE La société [1], société privée à responsabilité limitée de droit b
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ca other ca_colmar n° 23/04285
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 23/04285
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 2 B N° RG : N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Décembre 2023 Nature de l'affai
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ca other ca_grenoble n° 23/04285
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/04285
C7 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'
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ca other ca_bordeaux n° 23/04285
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXJ Monsieur [Q] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par LS à : Toute les parties et leur conseil le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNV N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MODIFICATIF rendu le 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/04285
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 23/04285
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04285 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON33 Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_douai n° 23/04285
CA Douai, 23 juin 2025, RG 23/04285
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/06/2025 *** N° MINUTE : 25/141 N° RG : N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSA Jugement (N° 19/00061) rendu le 29 Août 2023 par le Juge aux affaires familiales d'Arras
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ca other ca_toulouse n° 23/04285
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/04285
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/182 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P35V MPB/RL Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'Albi (22/00193) C.LOQUIN [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU TARN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04285
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQLR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] [M] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13], demeurant [Ad
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tj Expertise tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la [20] et Dr [O] le : 2 Expéditions délivrées par [18] à Me [M] et Mme [D] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNV N° MINUTE : 10 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de l
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ca other ca_grenoble n° 23/04285
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04285
C6 N° RG 23/04285 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_amiens n° 23/04285
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/04285
ARRET N° 490 [X] C/ S.A.S. CODIMA copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Carteret Me Guillon-Dellis CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 **************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04285
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHHL Décision d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04285
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société SIMTEC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04285
TJ Pontoise, 23 mai 2024, RG 23/04285
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04285 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJSU 30B SAS DIACAR C/ SAS 1000 IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 23 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04285
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04285
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04285
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juin 2
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04285
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LEG AFFAIRE :[X] [F]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04285
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04285 - N° Portalis
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