T. com. 7301, 30 juill. 2026, n° 2024R00030

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00030

Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [S] [H]

C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [J]

ORDONNANCE

Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 24 mai 2024 qui a désigné M. [W] [R] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 3 décembre 2024 qui a désigné M. [C] [Q], en qualité d'expert en remplacement de M. [W] [R],

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS

à la somme de 34,72 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à Chambéry, le 30 juillet 2026.