TJ 57672, 3 août 2026, RG 26/01198
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Texte de la décision
Cour d'Appel de Metz
Tribunal Judiciaire de Thionville
Cabinet de
[...]
Vice-Président
Juge des libertés et de la détention
hospitalisation à la demande d'un tiers
Procédure de contrôle ordinaire
d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)
ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète
N° de dossier : N° RG 26/01198 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDHQ
N° de minute :
ORDONNANCE DU 03 Août 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [N],
Directeur Général du CHR [Localité 1]-[Localité 2]
Hôpital d'[Localité 3] – Service Psychiatrie 2 – Unité Psychiatrique protégée - [Localité 3]
non comparant, non représenté
DEFENDEUR :
Monsieur [U] [A]
né le 20 Août 1991 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
Actuellement hospitalisé(e) sous contrainte au CHR [Localité 1] [Localité 2] / HOPITAL D'[Localité 3]
Comparant(e)
assisté(e) de Maître CLEMENT Mathilde, avocat au barreau de Thionville, bien que régulièrement convoqué(e) par télécopie avec récépissé du , n'est ni présent(e), ni substitué(e)
LE TIERS DEMANDEUR :
Madame [I] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant(e), non représenté(e)
PARTIE JOINTE :
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Thionville
non comparant, non représenté
qui a fait parvenir au greffe ses réquisitions écrites le
Président : [...]
Greffier lors des débats et du délibéré :[...]
PAR CES MOTIFS :
Nous, [...], Président, Juge des libertés et de la détention, assisté de [...], greffier, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel, exécutoire de plein droit par provision, sauf suspension de l’exécution provisoire accordée par le premier président de la cour d’appel, à la demande du procureur de la république en cas d’appel de celui-ci,
MAINTENONS Monsieur [U] [A] sous le régime de l’hospitalisation complète au Centre Hospitalier Régional de [Localité 1] [Localité 2].
ACCORDONS à Monsieur [U] [A] le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
LAISSONS les dépens à la charge du trésor public.
INDIQUONS à Monsieur [U] [A] et aux autres parties qu’ils peuvent former un recours contre la présente ordonnance par appel devant le premier président de la cour d’appel de METZ, dans le délai de dix jours à compter de sa notification, par une déclaration d’appel motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de METZ.
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Notifié aux parties et à l’avocat par voie électronique et au tiers demandeur par LRAR le 03 Août 2026
Le Greffier
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