CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 24/03574

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE DE LA PROXIMITE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 24/03574 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC5

Affaire : Arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 2], décision du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Q22-24.251

Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 29/09/2022 - RG n°21/02713

Jugement du tribunal Paritaire des baux ruraux de Caen du 1/09/2021 - RG n° 51-20-28

S.A.S. LA CRETE DE FONTENAY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Madame [S] [P] épouse [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN

Madame [J] [E]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN

Madame [Q] [E] épouse [T]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN

INTIMES

Erick TAMION, Président de la chambre de la proximité, chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03574 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC5.

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 27 novembre 2025 ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis.

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS