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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03574

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03574 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d485093c619cd1f80053c
  • ca other ca_rouen n° 24/03574

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 24/03574

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/03574 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC5 Affaire : Arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 2], décision du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Q22-24.251 Arrêt de la Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a71737a195da062e07e58c9
  • ca other ca_douai n° 24/03574

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03574

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2B Ordonnance de référé (N° 24/00573) rendue le 02 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e3c972f940f4b6ce363b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03574

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/03574

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] TUNISIE représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée D'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c7bccdc6046d47a34990
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03574

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Juin 2025 minute n° N° RG 24/03574 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M455 ------------- [W], [F], [M], [V] [X] C/ [L], [G], [O] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da72d33109fd079b3521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03574

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF5E JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [K] [D] C/ Société EASYJET EUROPE, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c072b5e5e648cc0959
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03574

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03574

    N° RG 24/03574 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GONX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47810a00405eb7420688
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 24/03574

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03574 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJGO AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [D] [J], [P] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5ffbcdc6046d470592a9
  • ca other ca_grenoble n° 24/03574

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03574

    N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN45 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc58e373784f0711e28
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/03574

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/03574

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LANGUERY 1 Grosse délivrée à Me DELMASSE le JUGEMENT : [B] [X], [J] [M] C/ N° MINUTE : DU 01 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb621a7f269e5c2eab0d3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/03574

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03574 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVE DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c953f30a86ff1328ec65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03574

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03574 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BF NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8290a9a68b987b38fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03574

    TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/03574

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/03574 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DA Code NAC : 53B Caisse CAISSE d’EPARGNE IDF C/ Société SCI SOMESAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ffacf40727a00441b3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03574

    TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03574 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7NN Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 Société CAEN LA MER HABITAT C/ [R] [X] Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81d8962745b78e4ad91
  • ca other ca_montpellier n° 24/03574

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03574

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXU Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee155617361a2d7947d91
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03574

    CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 7/25 N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSYV Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43a6c6ad78dd9cf0d3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03574

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 29/10/2024 à : Maître Emelyne CHEVRIER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03574 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GYO N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6721359ad174fb458d86a73f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03574

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03574

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03574

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/253 AFFAIRE N° RG 24/03574 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE5I Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [D] [T] Monsieur [K] [O] Me Pierre-Ingvar MOUGENOT RENDU LE : VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03574

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMY MINUTE: 24/931 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425495879c8a875bd4340e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1