CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 22/10697
Vérifier : CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 22/10697 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/10697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ4B
Ordonnance n° 2026/M92
M. [M] [H]
Représentant : Me Francois marie POSTIC, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [E] [F]
Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/10697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ4B joint au N° RG 22/10531
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/10531
Fait à [Localité 2], le 3 août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.