CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 23/05796
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW
Ordonnance n° 2026/M93
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'instance opposant :
Mme [K] [S]
Représentant : Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
à
M. [R] [S]
Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE
M. [A] [S]
Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE
Mme [G] [E] décédée le 08/04/2024
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Par ordonnance du 21 mai 2024, le Conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance suite au décès de [G] [E], intimée et a imparti un délai de 3 mois pour régulariser la procédure ;
L'appelante n'ayant pas régularisé l'instance à l'égard de [R] et [A] [S] ès qualités d'héritiers de [G] [E] dans le délai de 3 mois, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 03 Août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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