CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 22/06468

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP

Ordonnance n° 2026/M91

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [D] [K] épouse [P]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [K]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [K] épouse [R]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [V] [K]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [K] épouse [H]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

M. [E] [K]

Mme [Q] [G] VEUVE [K] Décédée

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Par ordonnance du 24 février 2026, l'instance a été interrompue en raison du décès de l'intimée [Q] [G].

Les appelants n'ont pas régularisé la procédure à l'égard des héritiers de [Q] [G].

Le 6 mai 2026, la sommation faite au conseil de l'intimée décédée de communiquer l'acte de notoriété ne peut s'appparenter à une régularisation de la procédure, étant au surplus relevé que le mandat de Maître Guiheneuf a pris fin avec le décès de sa cliente.

Il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de la présente instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

PAR CES MOTIFS