CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 25/02592

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO4Q

M. [Y] [J]

Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelant

Mme [L] [H],

Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [Y] [J], à l'encontre d'une décision rendue le 14 Janvier 2025 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 3] contre :

[L] [H],

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier du conseil de l'intimée en date du 4 juin 2026, nous informant du décès de sa cliente Mme [L] [H] survenu le [Date décès 1] 2026,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS