CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 23/08955
Vérifier : CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 23/08955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKP
Ordonnance n° 2026/M291
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
Société DE.BE.CO T.I.M SRL
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [Q] [I]
Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE
Intimé
Mme [X] [Y]
Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la société DE.BE.CO. T.I.M SRL ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 Août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.