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CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 23/08955


Vérifier : CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 23/08955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/08/2026
Numéro
23/08955
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72cfbc195da062e09ae607

Texte de la décision

1,314 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKP

Ordonnance n° 2026/M291

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Société DE.BE.CO T.I.M SRL

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [Q] [I]

Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE

Intimé

Mme [X] [Y]

Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la société DE.BE.CO. T.I.M SRL ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 04 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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