Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08955
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 23/08955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKP Ordonnance n° 2026/M291 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence,
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ca other ca_aix_provence n° 23/08955
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/08955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKP Ordonnance n° 2026/M133 Société DE.BE.CO T.I.M SRL société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08955
TJ Lille, 2 août 2024, RG 23/08955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR2Z JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LAUCA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N° 879 466 621 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08955
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/08955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/08955 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAF N° de Minute : 24/00256 Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUIGNARD, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08955
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/02/2024 à : - Me P.-A. NETTER - Mme [N] [I] - M. [U] [A] - M. [O] [F] - Mme [S] [J] - M. [N] [D] - Mme [U] [K] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08955 -
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