CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/04650
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYH6
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M292
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [A] [D]eprésentant : Me Nicolas PEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [T] [S]
M. [I] [X]
Intimés
Me Nicolas PEPIN
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Juillet 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 04 Août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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