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CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/04650


Vérifier : CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/04650 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/08/2026
Numéro
26/04650
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72d039195da062e09af5c7

Texte de la décision

1,046 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYH6

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M292

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [A] [D]eprésentant : Me Nicolas PEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [T] [S]

M. [I] [X]

Intimés

Me Nicolas PEPIN

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Juillet 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 04 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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