CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 22/00415

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

CHAMBRE : Chambre 1-1

N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVFF

Ordonnance M295/2026

Me [I] [Y] Notaire associé de la SCP [Q] - MAITRE - [Y] - [D]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [C] [P]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hedy SAOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [M] [T]

Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Représentant : Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS

Intimés

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

(l'article 914-4 du Code de procédure civile)

Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier.

Vu la demande présentée le 24 Juillet 2026 tendant à reporter l'ordonnance de clôture prévue le 28 Juillet 2026 ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 Juillet 2026 ;

Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiés constituent une cause justifiant la rétractation de l'ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS