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CA Lyon, 4 août 2026, RG 23/01057


Vérifier : CA Lyon, 4 août 2026, RG 23/01057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/08/2026
Numéro
23/01057
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
other
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72d0bd195da062e09b0895

Texte de la décision

1,248 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

( art 524 du CPC)

N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 08 FEVRIER 2023, N°

APPELANTE

S.A.S. LOJELIS

Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON

INTIMEES

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. AXXES Société par actions simplifiée, prise en la personne de son

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro RG 23/1057, au rôle de la Cour sous le même numéro N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2.

Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.

Renvoyons le dossier à la mise en état pour conférence du 08 Septembre 2026.

Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026

Le conseiller de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.