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CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/01779


Vérifier : CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/01779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/08/2026
Numéro
26/01779
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72d103195da062e09b1a5e

Texte de la décision

1,842 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 26/01779 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6YT

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÏMES, section IN, décision attaquée en date du 18 Mai 2026, enregistrée sous le n° 24/00611

Monsieur [Q] [E] [B]

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A. [1]

[Adresse 4],

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

S.A.S. [2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Le 04 AOUT 2026

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que M. [Q] [E] [B] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [1] et la S.A.S. [2] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 20 juillet et le 03 août 2026 ;

Attendu que la S.A. [1] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 23 juillet 2026 et que la S.A.S. [2] n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de M. [Q] [E] [B], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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