Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01779
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01779
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBY6 AFFAIRE : [V] [I] [E] [P] / [F] [N] [K] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01779
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01779
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01779
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01779
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/281 N° RG 26/01779 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVD4 DEMANDERESSE : S.D.
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ca other ca_nimes n° 26/01779
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/01779
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01779 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6YT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÏMES, section IN, décision attaquée en date du 18 Mai 2026, enregistrée s
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01779
TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01779 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YY AFFAIRE : [N] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : 29/06/2026 Me Delphine AUBOURG Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01779
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01779
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HL6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à 14 heures 40 Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01779
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/01779
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4P ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01779
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01779
- N° RG 26/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN3 - M. [Q] [A] [H] [J] Ordonnance du 04 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01779
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01779 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01779
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01779
N° RG 26/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKS Nom du ressortissant : [W] [A] [A] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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