CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00584
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 05 août 2026 - N° 113-26
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 24 mars 2026 - N° rôle : 22/00039
N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DNK5
Déclaration d'appel du 10 juillet 2026
APPELANT :
Monsieur [H] [V] [X]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI)
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Joy MORTON, avocate au barreau du GERS
INTIMÉES :
SA ABEILLE IARD ET SANTÉ SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
[Adresse 2]
[Localité 3]
CPAM DE LOT ET GARONNE
[Adresse 3]
[Localité 4]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 26/00508 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DNGQ
Déclaration d'appel du 17 juin 2026
APPELANT :
Monsieur [H] [V] [X]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI)
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Joy MORTON, avocate au barreau du GERS
INTIMÉES :
SA ABEILLE IARD ET SANTÉ SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
[Adresse 2]
[Localité 3]
CPAM DE LOT ET GARONNE
[Adresse 3]
[Localité 4]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 26 584 et 26 508 sous le numéro RG 26 508.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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