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CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00584


Vérifier : CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00584 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/08/2026
Numéro
26/00584
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-15
Id
6a757306195da062e0d36438

Texte de la décision

1,809 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 05 août 2026 - N° 113-26

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 24 mars 2026 - N° rôle : 22/00039

N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DNK5

Déclaration d'appel du 10 juillet 2026

APPELANT :

Monsieur [H] [V] [X]

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI)

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Joy MORTON, avocate au barreau du GERS

INTIMÉES :

SA ABEILLE IARD ET SANTÉ SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

[Adresse 2]

[Localité 3]

CPAM DE LOT ET GARONNE

[Adresse 3]

[Localité 4]

n'ayant pas constitué avocat

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 26/00508 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DNGQ

Déclaration d'appel du 17 juin 2026

APPELANT :

Monsieur [H] [V] [X]

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI)

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Joy MORTON, avocate au barreau du GERS

INTIMÉES :

SA ABEILLE IARD ET SANTÉ SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

[Adresse 2]

[Localité 3]

CPAM DE LOT ET GARONNE

[Adresse 3]

[Localité 4]

n'ayant pas constitué avocat

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures 26 584 et 26 508 sous le numéro RG 26 508.

La greffière, Le conseiller de la mise en état,

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