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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00584
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°584/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNV7Z Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00584
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00584
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00584 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTS5 NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lawrence RACOT, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00584
TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00584
ORDONNANCE DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00584
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BOREL DE MALET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00584 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB262 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_agen n° 26/00584
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00584
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 août 2026 - N° 113-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' '
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ca other ca_toulouse n° 26/00584
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00584
23/07/2026 N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4H Décision déférée - 17 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -14/00399 [W] [M] C/ [L] [T] [A] [U] Association [1] [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00584
TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5L4 Rang n° 26/612 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00584
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00584
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4CC JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00584
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00584
Affaire : N° RG 26/00584 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSAA Minute : 26/151 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me PAUBLAN - une copie certifiée conforme à M. [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00584
TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3SD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI DU 11 AVENUE CARNOT C/ S.A.R.L. PRESTIGE PRESSING ET RETOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00584
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00584
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00584
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00584
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ON5 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00584
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00575 N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N27I AFFAIRE : [V] C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca other ca_nimes n° 26/00584
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00584
Ordonnance N°548 N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6Y2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 juin 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00584
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00584
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TC ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00584
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TKB SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00584
TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00584
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZE-W-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00584
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00584
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00584
Pôle social - N° RG 26/00584 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00584
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00584 - N
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