Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02111


Vérifier : CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02111 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/02111
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-15
Id
6a757419195da062e0d3a524

Texte de la décision

1,203 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

5ème chambre civile

-

Urgences

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Avril 2025

Minute n° 25/00118

N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI2K 5ème Chambre

Affaire : Ordonnance Référé, décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00252

Monsieur [P] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Association SOCIETE DES AMIS DU MUSEE ET DE L'HISTOIRE DU PAYS DE PHALSBOURG Représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, M. Pierre CASTELLI, président de chambre, assisté de Mme Sarah PETIT, greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Jean-luc HENAFF représentant [P] [O] en date du 25 février 2025 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à M. [P] [O] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons M. [P] [O] aux dépens d'appel, sauf convention contraire entre les parties

La greffière, Le président de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.