Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02111
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 24/02111
ARRET N° [E] épouse [D] [D] [D] S.C.I. DE FONTAINE C/ S.A.R.L. PHARE CONSTRUCTIONS S.A. SMA S.A.S. DSA Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me DOYEN Me [V] Me GACQUER CARON Me [P] FERNANDES COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_douai n° 24/02111
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/02111
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ77 Jugement (N° 23/06144) rendu le 22 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 24/02111
TJ 97209, 23 juin 2026, RG 24/02111
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJR6 JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 2026 AFFAIRE [I] [F] [E] C/ [M] [Y] , [K] [D] , [O] [G] [C] , [X] [G] , [A] [J] , [S] [U] , [V] [L] , [P] [N] [Q] , [T] [R] , [Z] [B] , [W] [H] [ME] ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02111
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02111
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAI Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02111
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 24/02111
N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOLN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOLN Copie exec. aux Avocats : Me Christophe DARBOIS Me Pascal RIVERA Le Le Greffier Me Christophe DARBOIS Me Pascal RIVERA RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02111
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00502 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUY Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/02111
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 24/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5E [C], [V], [T] [Z] divorcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02111
TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/02111 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYY3 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS AGIS Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_nancy n° 24/02111
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFC Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02111
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGQV N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [U] [O] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02111
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 63B N° RG 24/02111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RA AFFAIRE : [M] [D] épouse [T] [J] [D] [H] [P] [A] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [18], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 24/02111
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02111 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQBB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02111
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CUV N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [YI] [Z] [Adres
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ca other ca_versailles n° 24/02111
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02111
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02111
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/02111
- N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/495 N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4X ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référen
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02111
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02111
N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7O7 Madame [B] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7O7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con
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ca other ca_douai n° 24/02111
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/02111
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 579/25 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RZ MBL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2024 (RG 2024-22041 -section )
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ca other ca_metz n° 24/02111
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02111
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Avril 2025 Minute n° 25/00118 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI2K 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/0
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02111
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00609 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02111
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/02111
Me François LE BRICOMTE - 48 JUGEMENT DU 19 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02111 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVB JUGEMENT N° 25/042 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE
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