CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/02010
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
MINUTE N°25/00017
N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPY
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/01120
Monsieur [B] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Me [F] [N] [K] - Mandataire de Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 FEVRIER 2025
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffière ;
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Novembre 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 06 Février 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [B] [Z] aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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