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CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/02010


Vérifier : CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/02010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
24/02010
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-15
Id
6a757493195da062e0d3d2ca

Texte de la décision

1,456 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre

MINUTE N°25/00017

N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPY

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/01120

Monsieur [B] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Me [F] [N] [K] - Mandataire de Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 FEVRIER 2025

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Novembre 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 06 Février 2025;

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne [B] [Z] aux dépens de l'appel.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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