Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02010
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 24/02010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJF Copies le : à la SELARL STRATEM AVOCATS la SELAS [1] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02010
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02010
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/02010
TJ 77288, 28 mai 2026, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTTG NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [F] [L] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bertrand C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02010
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 24/02010
MINUTE N° 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGM JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02010
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02010
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02010
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 24/02010
LB/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. KLF IMMO S.A.R.L. LAVAGE POIDS LOURS DES DÔMES Contre : S.A.R.L. SORECO AUVERGNE COMPAGNIE D’ASSURANCES ALLIANZ SA S.A.R.L. MORPHO ARCHITECTES SA LLOYD’S INSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02010
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02010
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. FAB 257 c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXSK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02010
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2096 N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WJ Section 2 PH Rép
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ca other ca_amiens n° 24/02010
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02010
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [B] [V] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJT JUGEMENT DU JUGE D
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tj Expertise tj28085 n° 24/02010
TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 24/02010
============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4O ============== [N] [W] époux [V], [A] [V] épouse [W], [S] [W] C/ Société L’EQUITE, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, [R] [M] N° MI : 25/00255 Copie certifiée conforme et Copie ex
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02010
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02010
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me ONDONGO - Me [O] (notaire) Copie exécutoire à : - Me ONDONGO DEMANDEURS : Madame [H] [
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02010
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00913 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02010
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02010
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWMS DEMANDEUR : M. [L] [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en person
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02010
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA6Y MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [M] [C] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [O] [Adresse
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02010
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 24/02010
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02010
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/02010
Pôle Social - N° RG 24/02010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [B], - [W] [B], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02010
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02010
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z46Q AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 13] C/ Société [J] [Y] liquidateur judiciaire de la Société DECOTECH, Société L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur DECOTECH, Société AJ UP administrateur judiciaire de la Soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02010
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise
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ca other ca_nimes n° 24/02010
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°83 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7 AV PRESIDENT DU TC D'AUBENAS 16 avril 2024 RG :2023 3828 S.A.S. MC GROUP C/ [P] [I] [X] [P] [P] SARL [I] EQUIPEMENT Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02010
TJ 91228, 6 mars 2025, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 267 Références : R.G N° N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQS JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [D] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Ma
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