CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01814

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 26/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKP

Ordonnance n° 2026/M301

M. [O] [Y]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS

Mme [M] [K] EPOUSE [Y]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS

Appelants

Mme [F] [A]

Représentant : Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE

Mme [D] [A]

Représentant : Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE

Mme [N] [A]

Représentant : Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE

S.C.P. [Q]-FALGON

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [O] [Y], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Décembre 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre :

[F] [A]

[D] [A]

[N] [A]

S.C.P. [Q]-FALGON

Vu le courrier de Me Vanessa POIRIER en date du 05 Août 2026, nous indiquant le décès de Madame [F], [X], [E] [A] survenue le 24 mai 2026 à [Localité 3] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [F], [X], [E] [A] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS