Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/01814
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01814
Min N° 26/00757 N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENAZ S.A. [T] GABITAT C/ M. [Q] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. [T] GABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avoc
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01814
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKP Ordonnance n° 2026/M301 M. [O] [Y] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christian BREMOND, avocat au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01814
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/01814
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01814 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBP MINUTE n° : 2026/ 320 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
ca other ca_pau n° 26/01814
CA Pau, 7 juill. 2026, RG 26/01814
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : 26/1814 Dé
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01814
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01814
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01814
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01814
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWJ - Contention Monsieur [W] [O] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN SOUS CONTENTION rendue le 21 mai 2026 à14h34 Par Emmanuelle WIDM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01814
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/01814
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 MAI 2026 DÉCISION N° : 26/00181 N° RG 26/01814 - N° Portalis DBWQ-W-
-
ca other ca_bordeaux n° 26/01814
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/01814
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. LOCATION MATERIEL SERVICE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION AQUITAINE ----------------------- N° RG 26/01814 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTTM ----------------------- DU 12 MAI 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATI
-
ca other ca_paris n° 26/01814
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01814 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles