CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/00493
Vérifier : CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/00493 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance
n° 25/00241
RG N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBM
Pole social du TJ de [Localité 1]
19 Janvier 2024
23/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du seize Septembre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
SAS [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par M. BRUSTOLIN, muni d'un pouvoir général
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : M. François-Xavier KOEHL, Conseiller
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 16 Septembre 2025
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimée.
DISONS n'y avoir lieu à dépens.
Fait à [Localité 1],
le 16 Septembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.