TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 25/00832
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5DW
Minute N° :
CADUCITÉ
DU : 02 Juillet 2026
Caisse D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-[Localité 2]
C /
Monsieur [J] [H]
Le :
Expédition délivrée à :
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE ET DE CHAMPAGNE [Localité 2]
- M. [H]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Juillet 2026 par Sandra POTIER, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Caisse D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-[Localité 2], sise [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Vu l'article 1419 du Code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 03 octobre 2025 ;
Vu l'opposition du 07 novembre 2025 ;
Attendu que la partie demanderesse ne comparait pas à l'audience de ce jour ; que la partie défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ;
Qu'il y a lieu de déclarer caduque la requête en injonction de payer ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Déclare la requête en injonction de payer caduque ;
Dit non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 03 octobre 2025.
Rappelle qu'en vertu de l'article 468 du Code de procédure civile "la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".
Le greffier, Le président,
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