TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01004

N°Minute:
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5V

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 06 Août 2026

DEMANDEUR:

Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002518 du 06/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
représenté par Me Christophe RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Association MISSION LOCALE DES JEUNES DE [Localité 1] MEDITERRANEE , dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 04 Juin 2026
Affaire mise en deliberé au 06 Août 2026

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Août 2026 par
Emmanuelle SERRE, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Maître Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS
Me Christophe RUFFEL

Copie certifiée delivrée à :
Le 06 Août 2026