TJ 38185, 26 juin 2026, RG 25/00134
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 26 Juin 2026
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : Madame Evelyne REPELLIN
Assesseur salarié : M. Christian MAZZA
Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
DEMANDERESSE :
Madame [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante ni représentée
DEFENDERESSE :
CPAM DE L’ISERE
Service Contentieux
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Mme [A] [H], dûment munie d’un pouvoir
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur ;
CONDAMNE Madame [D] [R] aux éventuels dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente et M. Stéphane HUTH, greffier .
Le greffier La présidente
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