Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj46042 n° 25/00134
TJ 46042, 21 août 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE Boulevard Gambetta Square de Verdun 46000 CAHORS TEL : 05.65.23.46.50 ******* N° RG 25/00134 N° Portalis DBYW-W-B7J-CYGB Minute n° 26/44 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RECOURS CONTRE UNE DECISION DE RECEVABILITE OU D'IRRECEVABILITE PRISE PAR LA COMMISSIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00134
TJ 79191, 29 juill. 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPB Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-[L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00134
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN33 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_douai n° 25/00134
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00134
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5H LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Janvier 2025 (RG 2024-20783 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00134
TJ 38185, 26 juin 2026, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Asses
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ca other ca_montpellier n° 25/00134
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQG6 APPELANTES : S.A.S. COLIBRI [Adresse 1] [Localité 1] et SCI CJV [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00134
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILO RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1
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tj Réouverture des débats tj50129 n° 25/00134
TJ 50129, 15 juin 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3T Jugement du 15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [I], [B] [U] épouse [I] C/ [X] [L], [Q] [L] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00134
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa ELKAIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W6N N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 juin 2
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ca other ca_agen n° 25/00134
CA Agen, 10 juin 2026, RG 25/00134
ARRÊT DU 10 Juin 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00134 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKEU -------------------- SA BNP PARIBAS C/ [W] [Y] ------------------- GROSSES le 10.06.26 aux avocats ARRÊT n° 179-26
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00134
TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00134
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EOGO Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [X] c/ [U] [T] Nous, [Y] [L], Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00134
TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE3V N° de Minute : 163/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00134
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/00134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QBA N° MINUTE : Assignations du : 16 et 18 Décembre 2024 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 01 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [W]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3D Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES DE SEI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00134
TJ 46042, 20 mai 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2MD N° Ord. 26/00046 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00134
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AP2 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [O] C/ CARSAT AQUITAINE __________________________ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AP2 __________________________ CC délivrées à : M. [M] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00134
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 25/00134
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [L] + 2 grosses S.A.R.L. SEBALEC, 2 grosses S.E.L.A.R.L. [N] [F] + 1 exp Me Marie-claire ROCA + 1 grosse SELARL [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00159
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00134
TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00134 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFLL Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me PRADIER - Me ETCHEVERRY 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00134
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYU4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. MLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lau
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ca other ca_basse_terre n° 25/00134
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°198 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 septembre 2
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