TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00104
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Texte de la décision
Le 05 janvier 2026
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Dossier N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOQS
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53B
JUGEMENT CIVIL ----
S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE
C/
M. [I] [V]
, Mme [T] [K] épouse [V]
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Tribunal de Proximité
de [Localité 1]
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JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION
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DÉCISION DE DÉSISTEMENT du 05 janvier 2026
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A l'audience du Tribunal de Proximité de FONTENAY LE COMTE (VENDÉE), tenue le Lundi 5 janvier 2026 à 9 heures,
Sous la Présidence de Monsieur Jérôme AIMÉ, Vice Président du Tribunal Judiciaire de La Roche sur Yon, siégeant au Tribunal de Proximité de FONTENAY LE COMTE, assisté de Madame Pascale LAMY, greffier,
a été rendue la décision suivante :
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
- S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE
venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA - prise en son établissement secondaire dont le siège social est sis [Adresse 1], en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège en cette qualité et représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER - SELARL DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX (33),
DEMANDERESSE,
d'une part,
ET :
- Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté
- Madame [T] [K] épouse [V] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], non comparante, ni représentée
DÉFENDEURS,
d'autre part,
DEBATS :
L’affaire a été évoquée à l’audience du et mise en délibéré au 05 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.
La juridiction a été saisie par acte introductif du 24 septembre 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal :
▸ Constate que la demanderesse déclare expressément par la voix de son conseil se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette objet de la demande étant soldée ;
▸ Constate que les défendeurs, non comparants, n’ont opposé aucun moyen de défense ;
▸ Déclare le désistement parfait et constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
▸ Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Ainsi jugé en audience publique, les jour, mois et an que dessus, et le Juge a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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