TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00389
Vérifier : TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00389 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 039/2026
N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAE
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 30 Juillet 2026
Concernant :
Monsieur [D] [Y] [L]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
et
Madame [B] [T] [F]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Adoptée
En présence de
Madame [G] [J] [E] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3] - PORTUGAL demeurant [Adresse 1]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
Monsieur [D] [Y] [L]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 1]
de
Madame [B] [T] [F]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [Localité 4]
Annexe la requête au présent jugement
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [D] [Y] [L], Mme [G] [J] [E] épouse [L], Mme [B] [T] [F], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 5] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000380/1984 dressé le 06 septembre 1984 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président, et Angélique LALOYER, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [D] [Y] [L], Mme [G] [J] [E] épouse [L], Mme [B] [T] [F]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.