TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00684

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Madame [F] [N] [Y] [C] épouse [L]
née le [Date naissance 4] à [Localité 2] (OISE)
Mariée, Comptable
demeurant [Adresse 1]

de
Monsieur [X] [Q] [B] [L]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [L]

Annexe la requête au présent jugement

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [F] [C] épouse [L], Monsieur [X] [L], Monsieur [U] [L], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1676 (année 1985) dressé le 03 octobre 1985 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à Mme [F] [C] épouse [L], M. [U] [L], M. [X] [L]

Expédition au Parquet = Me [P] le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :