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Autre décision avant dire droit
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TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00711
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Texte de la décision
422 caractères
[Motifs de la décision occultés]
SUR CE,
DISONS que l’expertise ordonnée par décision du 3 juillet 2026 s’effectuera sur pièces, sans examen clinique de Madame [D] [P] épouse [W] au Docteur [J] [U],
MAINTENONS les autres dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2026,
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties.
Fait à [Localité 1] de [Localité 2],
Le 17 juillet 2026,
La présidente, La greffière,
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