Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00711
TJ 57631, 31 août 2026, RG 26/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D56G Rang n° 26/723 ORDONNANCE du 31 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Kenny RAGAZZI, Greffier, siégeant au Centre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00711
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00711
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XU6 S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00711
TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCT5 N° de Minute : 26/00250 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [R] [S] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00711
TJ 31555, 12 août 2026, RG 26/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4TQ JUGEMENT N° B DU : 12 Août 2026 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit
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ca other ca_toulouse n° 26/00711
CA Toulouse, 31 juill. 2026, RG 26/00711
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/712 N° RG 26/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQ74 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 juillet à 13h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00711
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00711
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BVE AFFAIRE : [M] [F], [S] [O] épouse [F] C/ [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00711
TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00711
[Motifs de la décision occultés] SUR CE, DISONS que l’expertise ordonnée par décision du 3 juillet 2026 s’effectuera sur pièces, sans examen clinique de Madame [D] [P] épouse [W] au Docteur [J] [U], MAINTENONS les autres dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2026, DISONS que la présente déci
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00711
TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00711
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBPV N° Minute : 26/424 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00711
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00711
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00711
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00711
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 690 N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3SM AFFAIRE : [L] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 297 Copie : Mme [I] dél
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ca other ca_nimes n° 26/00711
CA Nimes, 13 juill. 2026, RG 26/00711
Ordonnance N°708 N° RG 26/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juillet 2026 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2026 (Au titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00711
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKPX Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026
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ca other ca_rouen n° 26/00711
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 26/00711
N° RG 26/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 07 février 2022 APPELANT : Monsieur [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00711
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 26/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00711 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPR6 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R], demeu
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00711
CA Metz, 5 juill. 2026, RG 26/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00711
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00711
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00711 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD3G du 03 Juillet 2026 M.I 24/00000813 affaire : S.A.R.L. [H] [E], S.A.R.L. ONARCHITECTURE, [F] [L] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVE
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ca other ca_versailles n° 26/00711
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX23 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00711
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GIM 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELAS ARKEN AVOCATS la SELARL CF SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à
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ca other ca_paris n° 26/00711
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUIN 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00711 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRT5 Décision dé
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tj Consultation tj93008 n° 26/00711
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00711
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJG N° minute : 26/01320 Monsieur [B] [J] Représentant : Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0229 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3]
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