TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 24/02337

N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVV
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026

ENTRE :

[U] [J] [B]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (RHONE)
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et par Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS

ET :

S.A.R.L. JSP PLOMBERIE - immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n°529635302
dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

S.A. MAAF ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 073 580
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. [S] - immatriculée au RCS du PUY EN VELAY sous le n° 478427057
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Mutuelle [Localité 4] - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 670 466
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 18 juin 2026

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS le sursis à statuer dans l'attente de la réalisation de l'expertise en cours

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies exécutoires
Me Annie FOURNEL

Copies certifiées conformes
Me Hervé ASTOR
Me Annie FOURNEL
Me Pierre ROBILLARD
Me Philippe REFFAY

Dossier

Le