TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/00579

N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2E
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 31 JUILLET 2026

ENTRE :

[L] [Q]
né le 25 avril 1961 à [Localité 1] (RHONE)
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Nelly NOTO-JAFFEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

S.A. ALLIANZ IARD - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 110 291 - en qualité d’assureur de la Sté LOIRE FOREZ DIAGNOSTIC
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Christel DAUDÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER,

S.A. GAN ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°542 063 797
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. LOIRE FOREZ DIAGNOSTIC - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 877 510 065
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Christel DAUDÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER,

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 18 juin 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de M. [Q],

CONDAMNONS Monsieur [L] [Q] au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC à la société GAN ASSURANCES SA,

CONDAMNONS M. [Q] au paiement des entiers dépens distraits au profit de Me Valérie ORHANLELIEVRE de la SELARL SAINT EXUPERY AVOCATS.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies exécutoires
Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

Copies certifiées conformes
Me Jean-yves DIMIER
Me Nelly NOTO-JAFFEUX
Me Valérie ORHAN-LELIEVRE
Dossier

Le