TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03243
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Texte de la décision
N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6K
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 31 JUILLET 2026
ENTRE :
[G] [T]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (AIN)
demeurant [Adresse 1]/FRANCE
représentée par Me Abdelrahim ABBOUB, avocat au barreau de LYON
ET :
S.A. CNP ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action du demandeur à l'encontre de ainsi que l'extinction de l'instance et de l'action.
DISONS que les dépens de l'instance seront réglés selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf convention contraire.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
Me Abdelrahim ABBOUB
Me Julien MALLON
Dossier
Le
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