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TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03243


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Date
31/07/2026
Numéro
25/03243
Lieu / cour
tj42218
Chambre
1ère Chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-08-11
Id
6a7b2a6c195da062e050192b

Texte de la décision

1,074 caractères

N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6K
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 31 JUILLET 2026

ENTRE :

[G] [T]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (AIN)
demeurant [Adresse 1]/FRANCE

représentée par Me Abdelrahim ABBOUB, avocat au barreau de LYON

ET :

S.A. CNP ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action du demandeur à l'encontre de ainsi que l'extinction de l'instance et de l'action.

DISONS que les dépens de l'instance seront réglés selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf convention contraire.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Abdelrahim ABBOUB
Me Julien MALLON
Dossier

Le

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